Les règles en matière de limites de vitesse et les sanctions pour ceux qui ne respectent pas ces règles sont fondamentalement prévues à l’article 142 du Code de la route; de plus, dans certains cas, le retrait des points est prévu conformément à l’art. 126 bis Cds.
Les directives du ministre de l’intérieur Prot. 300/A/10307/09/144/5/20/3 la 14/08/2009 et Prot. n. 300/A/5620/17/144/5/20/3 la 21/07/2017 a défini des instructions d’opérations spéciifiques pour les activités de prévention du phénomène des accidents de la route par le contrôle des limites de vitesse au moyen de dispositifs de contrôle à distance appropriés.
L’article 4 du Décret de Loi 121 de 2002 converti par modifications de la Loi 168/02 établit, entre autres, que ces appareils peuvent être utilisés par les organes de police de la route sur les routes interurbaines principales comme sur les routes interurbaines secondaires.
L’installation des appareils sur les routes interurbaines secondaires peut s’effectuer sur des tronçons spécifiés par décret approprié du Préfet. Les décrets des préfets concernant les tronçons de routes interurbaines secondaires de la Province où sont installés les appareils de contrôle sont le Décret Prot. 3547/08/1/Area III C.T et l’integration du 17/12/2012.
Les appareils situés sur les routes provinciales ont été homologués par le Ministère des Transports par Décrets de direction Prot. 1279 du 12/03/2009 et Prot. 3504 del 24/06/2011.
Directiva del Ministerio del Interior de 21 de julio de 2017 (denominada Directiva de Minniti) y su anexo.
Richtlinie des Innenministeriums vom 21. Juli 2017 (sogenannte Minniti-Richtlinie) und deren Anhang.
Directive du Ministère de l’Intérieur 21 juillet 2017 (cd. “Directive Minniti”) et son annexe.
Directive of the Ministry of the Interior of 21 July 2017 (aka « Minniti Directive ») and its annex.
Directiva del “Ministero degli Interni 14 agosto 2009” (cd. “Direttiva Maroni”) y su anexo 1 « Manual de istrucciones para la prevenciòn de accidentes de trafico mediante el control de los lìmites de la velocidad”.
Directive du Ministère de l’Intérieur 14 août 2009 (cd. “Directive Maroni”) et Annexe 1 relative “Instructions d’opérations pour les activités de prévention du phénomène des accidents de la route par le contrôle des limites de vitesse”.
Verfügung des Innenministeriums vom 14 agosto 2009 (sog. “Verfügung Maroni”) mit der entsprechenden Anlage 1 « Anwendungsorientierte Hinweise zur Geschwindigkeitkontrolle durch Geschwindigkeitsmessgeräte zur Vorbeugung von Verkehrsunfällen ».
Ministry of the Interior Guidelines (14 August 2009) (aka “Maroni Guidelines”) and the respective attachment 1 « Operational instructions for activities to prevent the traffic accident phenomenon through the control of the speed limit ».
Direttiva del Ministero degli Interni del 21 luglio 2017 (cd. Direttiva Minniti) e relativo allegato.
Direttiva del Ministero degli Interni 14 agosto 2009 (cd. “Direttiva Maroni”) e relativo Allegato 1 « Istruzioni operative per le attività di prevenzione del fenomeno infortunistico stradale mediante il controllo dei limiti di velocità ».